Séparation, divorce, que faire ?

Vous vous êtes séparés ou vous voulez vous séparer ? Ou bien votre partenaire souhaite se séparer de vous ou qui vous a déjà quitté. Quelles que soient vos préoccupations, l’avocate Abokal est votre professionnelle en matière de divorce.

Lorsque la vie conjugale n’est plus possible, la séparation ou le divorce sont habituellement à l’ordre du jour. L’échec du mariage est défini par la loi au § 1565 alinéa 1 phrase 2 BGB. Selon ce principe, un mariage a échoué si la cohabitation n’existe plus et qu’on ne peut s’attendre à ce que l’union conjugale soit rétablie. Les raisons de l’échec du mariage sont généralement insignifiantes (exception : divorce compliqué).

Toutefois, certaines conditions doivent être remplies pour que le tribunal de la famille prononce le divorce.

Conditions préalables nécessaires au divorce

L’avocat a l’obligation d’engager une procédure de divorce. Une demande de divorce ne peut être déposée que par un avocat.

En principe, les conjoints doivent vivre séparément pendant un an avant que l’un des conjoints puisse déposer une demande de divorce auprès du tribunal de la famille par l’intermédiaire d’un avocat.

L’expérience a montré que les procédures de divorce prennent en moyenne huit mois à compter de la date de réception de la demande de divorce par le tribunal.

La procédure peut être considérablement raccourcie si la répartition des pensions est exclue. Il s’agit d’une compensation des droits à pension acquis pendant la période de mariage (assurance pension légale, régime de retraite professionnel, etc.). Toutefois, l’exclusion des droits à pension est soumise à des conditions strictes et n’est donc pas toujours possible : l’exclusion est possible si la période de mariage était courte (jusqu’à trois ans) ou si les deux époux n’ont pas travaillé pendant le mariage. Mais si les époux ne sont pas allemands, la compensation des droits à pension n´est pas obligatoire.

Selon une réglementation européenne, il est aussi possible de choisir le droit applicable au divorce devant la cour allemande.

 

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