Le régime de participation aux acquêts 

En ce qui concerne le patrimoine des conjoints après le divorce, le législateur a opté pour la participation aux acquêts. C’est donc toujours le cas si les époux n’ont pas conclu un accord dérogatoire.

Propriété/bien du conjoint

Contrairement à la croyance populaire, les époux ne partagent pas tous leurs biens après le mariage. Au contraire, même après le mariage, les biens existants n’appartiennent qu’au conjoint respectif et, pour la première fois, les biens nouvellement acquis ne sont attribués qu’au conjoint qui les a générés.

Répartition des richesses dans les procédures de divorce

Ce n’est qu’en cas de divorce que les biens sont répartis entre les époux. Au moment du divorce, la différence entre les actifs initiaux du mariage et les actifs de divorce du mariage est déterminée. Le gain en capital ainsi déterminé, est ensuite réparti à parts égales entre les époux. Cela signifie que les gains des époux sont compensés pendant le mariage.

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